GARDERIE Règlement
COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Règlement intérieur de la garderie périscolaire
à destination des familles
Le présent règlement a été approuvé le 31 juillet 2009, par délibération du conseil municipal de la commune de CHATEL DE NEUVRE, organisatrice de la garderie périscolaire.
Article 1 : Généralités :
La garderie périscolaire fonctionne les jours de classe :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7 h 00 à 9 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 30
Elle est organisée dans une salle attenante aux salles de classe. Les goûters ne sont pas fournis.
Article 2 : Inscriptions – Formalités à remplir :
La garderie accueille les enfants scolarisés au sein du R.P.I. Châtel-Cressanges-Lafeline-Meillard-Treban, de 3 ans à 11 ans dont les communes de résidence, hors Châtel de Neuvre, acceptent de participer aux frais de fonctionnement à charge de la commune, au prorata de la fréquentation de leurs élèves résidant par rapport à la fréquentation totale de la garderie.
Les parents s’engagent à respecter les règles et les horaires de fonctionnement. En cas de dépassement d’horaires, la personne qui vient chercher l’enfant devra reconnaître son retard en signant la feuille de présence journalière indiquant l’heure de son arrivée à la garderie.
L’inscription s’effectuera au moyen d’un formulaire rempli par les parents, indiquant notamment leurs coordonnées, l’école fréquentée, les coordonnées du médecin traitant, ainsi que la conduite à tenir en cas d’urgence. Ils devront fournir, obligatoirement, un certificat d’assurance responsabilité civile. Tout changement d’adresse ou de téléphone devra être immédiatement signalé.
Il sera demandé les coordonnées des personnes susceptibles de reprendre le ou les enfants. En cas de changement, un justificatif écrit doit être remis le matin au responsable, avec le nom de la personne qui doit reprendre le ou les enfants. Sans cet écrit, les enfants ne seront pas rendus à la personne se présentant.
Pour être admis, les enfants doivent être en bonne santé (une photocopie du carnet de vaccinations est obligatoire). Merci de signaler les éventuelles allergies. En cas d’accident survenu pendant le temps de garde, les parents seront informés immédiatement. Dans l’impossibilité de les joindre, le responsable de la garderie prendra les mesures qu’il (elle) jugera nécessaire.
Le nombre d’enfants par employé encadrant étant limité à 12, du personnel complémentaire peut s’avérer nécessaire. Afin de pouvoir le prévenir à l’avance, un tableau prévisionnel des présences sera remis aux parents des enfants inscrits chaque lundi. Ils devront impérativement le rendre au plus tard le jeudi suivant. A défaut, leurs enfants ne seront plus admis à la garderie jusqu’à la période d’inscription suivante.
Les élèves, dont la présence n’était pas prévue, ne pourront être admis que dans la mesure des places disponibles (12 s’il n’y a pas de 2ème agent).
Les inscriptions entrainent, sauf cas de maladie signalée avant l’ouverture de la classe, la facturation correspondante aux présences prévues.
Les élèves des classes élémentaires auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il n’y a pas d’aide ni d’accompagnement aux devoirs.
La garderie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur.
Article 3 : Tarif et facturation :
Les tarifs de la garderie sont fixés en début d’année scolaire par le conseil municipal.
Ces tarifs seront doublés pour les enfants résidant dans les communes qui ne sont pas signataires de la convention, pour compenser la part qui aurait dû être prise en charge par la commune de domicile.
Les factures seront adressées aux familles tous les mois, par l’intermédiaire de la trésorerie de Saint-Pourçain sur Sioule.
Article 4 : La commune de Châtel-de-Neuvre se réserve la possibilité de fermer la garderie sans préavis s’il n’y a pas d’inscription ou si le responsable du centre ne peut pas être remplacé.
La responsabilité du fonctionnement est confiée à un agent d’animation qui est recruté directement par le maire. Cet agent est chargé de l’exécution du présent règlement.
Le Maire
Jacques FERRANDON
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Coupon à détacher et à remettre au responsable de la garderie lors de la première inscription :
Je soussigné ……………………………………………………………………………………..
Père – mère – tuteur exerçant l’autorité parentale de l’enfant …………………………………
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement de la garderie périscolaire de Châtel-de-Neuvre et en accepter les termes.
Fait à …………………………, le ………………………
Signature :
Règlement intérieur de la garderie périscolaire
à destination des familles
Le présent règlement a été approuvé le 31 juillet 2009, par délibération du conseil municipal de la commune de CHATEL DE NEUVRE, organisatrice de la garderie périscolaire.
Article 1 : Généralités :
La garderie périscolaire fonctionne les jours de classe :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7 h 00 à 9 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 30
Elle est organisée dans une salle attenante aux salles de classe. Les goûters ne sont pas fournis.
Article 2 : Inscriptions – Formalités à remplir :
La garderie accueille les enfants scolarisés au sein du R.P.I. Châtel-Cressanges-Lafeline-Meillard-Treban, de 3 ans à 11 ans dont les communes de résidence, hors Châtel de Neuvre, acceptent de participer aux frais de fonctionnement à charge de la commune, au prorata de la fréquentation de leurs élèves résidant par rapport à la fréquentation totale de la garderie.
Les parents s’engagent à respecter les règles et les horaires de fonctionnement. En cas de dépassement d’horaires, la personne qui vient chercher l’enfant devra reconnaître son retard en signant la feuille de présence journalière indiquant l’heure de son arrivée à la garderie.
L’inscription s’effectuera au moyen d’un formulaire rempli par les parents, indiquant notamment leurs coordonnées, l’école fréquentée, les coordonnées du médecin traitant, ainsi que la conduite à tenir en cas d’urgence. Ils devront fournir, obligatoirement, un certificat d’assurance responsabilité civile. Tout changement d’adresse ou de téléphone devra être immédiatement signalé.
Il sera demandé les coordonnées des personnes susceptibles de reprendre le ou les enfants. En cas de changement, un justificatif écrit doit être remis le matin au responsable, avec le nom de la personne qui doit reprendre le ou les enfants. Sans cet écrit, les enfants ne seront pas rendus à la personne se présentant.
Pour être admis, les enfants doivent être en bonne santé (une photocopie du carnet de vaccinations est obligatoire). Merci de signaler les éventuelles allergies. En cas d’accident survenu pendant le temps de garde, les parents seront informés immédiatement. Dans l’impossibilité de les joindre, le responsable de la garderie prendra les mesures qu’il (elle) jugera nécessaire.
Le nombre d’enfants par employé encadrant étant limité à 12, du personnel complémentaire peut s’avérer nécessaire. Afin de pouvoir le prévenir à l’avance, un tableau prévisionnel des présences sera remis aux parents des enfants inscrits chaque lundi. Ils devront impérativement le rendre au plus tard le jeudi suivant. A défaut, leurs enfants ne seront plus admis à la garderie jusqu’à la période d’inscription suivante.
Les élèves, dont la présence n’était pas prévue, ne pourront être admis que dans la mesure des places disponibles (12 s’il n’y a pas de 2ème agent).
Les inscriptions entrainent, sauf cas de maladie signalée avant l’ouverture de la classe, la facturation correspondante aux présences prévues.
Les élèves des classes élémentaires auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il n’y a pas d’aide ni d’accompagnement aux devoirs.
La garderie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur.
Article 3 : Tarif et facturation :
Les tarifs de la garderie sont fixés en début d’année scolaire par le conseil municipal.
Ces tarifs seront doublés pour les enfants résidant dans les communes qui ne sont pas signataires de la convention, pour compenser la part qui aurait dû être prise en charge par la commune de domicile.
Les factures seront adressées aux familles tous les mois, par l’intermédiaire de la trésorerie de Saint-Pourçain sur Sioule.
Article 4 : La commune de Châtel-de-Neuvre se réserve la possibilité de fermer la garderie sans préavis s’il n’y a pas d’inscription ou si le responsable du centre ne peut pas être remplacé.
La responsabilité du fonctionnement est confiée à un agent d’animation qui est recruté directement par le maire. Cet agent est chargé de l’exécution du présent règlement.
Le Maire
Jacques FERRANDON
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Coupon à détacher et à remettre au responsable de la garderie lors de la première inscription :
Je soussigné ……………………………………………………………………………………..
Père – mère – tuteur exerçant l’autorité parentale de l’enfant …………………………………
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement de la garderie périscolaire de Châtel-de-Neuvre et en accepter les termes.
Fait à …………………………, le ………………………
Signature :