Location de la salle
Résidents Autres
2015 2016 2015 2016
24 H le WE 64 € 65 € 85 € 86 €
48 H le WE 94 € 95 € 125 € 126 €
24 H autres 45 € 45 € 45 € 45 €
Contrat de location de location de la salle de la Maison des Associations
Contrat de location des salles municipales de Chatel de Neuvre
Location de la salle de la Maison des Associations
Mairie de Châtel-de-Neuvre
4 Place de la Mairie,
03500 CHATEL DE NEUVRE
Tél 04 70 42 08 11……… Fax…04 70 42 09 07……
email : [email protected]
Nom…………………………………………………………………………………………
Prénom………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………….
Tél…………………… Fax………………………… email………………….
Désire louer la salle de la Maison des Associations du…………………au…………………
Nature de la manifestation : …………………………………………………………………
Prix : .................€ (auquel se rajoute le prix des charges selon tarif annexé –voir page 3)
Un chèque de caution de 200 € devra être versé lors de la prise des clés.
Verse ce jour 30 % du montant de la location soit ...............….…..€ à titre d’arrhes. En cas d'annulation, cette somme ne sera pas rendue.
Le solde sera versé au plus tard à la remise des clés.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes susvisée, et accepte le contrat de location suivant :
- La location est faite par journée entière non divisible.
- L’heure de remise des clés est déterminante pour la facturation des journées de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendemain.
- Les horaires fixés pour les états des lieux par accord entre le locataire et le secrétariat de mairie devront être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : parkings (les chemins d'accès devront être laissés libres, ne pas stationner devant les garages).
- Il faut respecter les plates-bandes de fleurs.
- Un état des lieux complet sera fait après la location.
- La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
- Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
- La vaisselle sera rendue propre.
- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la cuisinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non respect, une pénalité sera appliquée.
- Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container vert situé à l'entrée de la salle des fêtes.
- Les bouteilles de verre, plastiques et papiers seront triés et déposés dans les containers situés à l'arrière de la salle des fêtes.
- Tout dysfonctionnement des systèmes de réfrigération, électriques ou de chauffage devra être signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- A partir de 1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.
Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie, la semaine précédent la location, pour fixer un rendez-vous.
Le locataire a souscrit une assurance en responsabilité civile et remettra une copie de son attestation d’assurance.
Nota : les chèques sont à mettre à l’ordre de M.. le Trésorier de la commune de Chatel de Neuvre
Fait à ………………..… le…………………………
Bon pour accord Signatures
Le locataire, Le maire,
MAIRIE de
CHATEL-DE-NEUVRE
03500
Tél. 04.70.42.08.11.
Fax. 04.70.42.09.07.
E-mail : [email protected]
Annexe au contrat de location de la salle de la maison des associations
Prix de la location
Associations de Châtel-de-Neuvre
Habitants de Châtel-de-Neuvre
Extérieurs de la commune
Salle maison des associations
Tarif des charges dues et payables après la location
Charges :
- électricité : 0.15 € par kw/h utilisé
- vaisselle : 1 € par personne
- forfait lavage sols maison associations : 25.00 €
- forfait rangement, balayage, lavage salle
maison des associations : 50.00 €
Versement de caution :
- caution salle maison des associations : 200.00 €
/ Adjoint auprès des écoles
Location de la salle de la Maison des Associations
Mairie de Châtel-de-Neuvre
4 Place de la Mairie,
03500 CHATEL DE NEUVRE
Tél 04 70 42 08 11……… Fax…04 70 42 09 07……
email : [email protected]
Nom…………………………………………………………………………………………
Prénom………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………….
Tél…………………… Fax………………………… email………………….
Désire louer la salle de la Maison des Associations du…………………au…………………
Nature de la manifestation : …………………………………………………………………
Prix : .................€ (auquel se rajoute le prix des charges selon tarif annexé –voir page 3)
Un chèque de caution de 200 € devra être versé lors de la prise des clés.
Verse ce jour 30 % du montant de la location soit ...............….…..€ à titre d’arrhes. En cas d'annulation, cette somme ne sera pas rendue.
Le solde sera versé au plus tard à la remise des clés.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes susvisée, et accepte le contrat de location suivant :
- La location est faite par journée entière non divisible.
- L’heure de remise des clés est déterminante pour la facturation des journées de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendemain.
- Les horaires fixés pour les états des lieux par accord entre le locataire et le secrétariat de mairie devront être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : parkings (les chemins d'accès devront être laissés libres, ne pas stationner devant les garages).
- Il faut respecter les plates-bandes de fleurs.
- Un état des lieux complet sera fait après la location.
- La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
- Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
- La vaisselle sera rendue propre.
- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la cuisinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non respect, une pénalité sera appliquée.
- Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container vert situé à l'entrée de la salle des fêtes.
- Les bouteilles de verre, plastiques et papiers seront triés et déposés dans les containers situés à l'arrière de la salle des fêtes.
- Tout dysfonctionnement des systèmes de réfrigération, électriques ou de chauffage devra être signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- A partir de 1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.
Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie, la semaine précédent la location, pour fixer un rendez-vous.
Le locataire a souscrit une assurance en responsabilité civile et remettra une copie de son attestation d’assurance.
Nota : les chèques sont à mettre à l’ordre de M.. le Trésorier de la commune de Chatel de Neuvre
Fait à ………………..… le…………………………
Bon pour accord Signatures
Le locataire, Le maire,
MAIRIE de
CHATEL-DE-NEUVRE
03500
Tél. 04.70.42.08.11.
Fax. 04.70.42.09.07.
E-mail : [email protected]
Annexe au contrat de location de la salle de la maison des associations
Prix de la location
Associations de Châtel-de-Neuvre
Habitants de Châtel-de-Neuvre
Extérieurs de la commune
Salle maison des associations
Tarif des charges dues et payables après la location
Charges :
- électricité : 0.15 € par kw/h utilisé
- vaisselle : 1 € par personne
- forfait lavage sols maison associations : 25.00 €
- forfait rangement, balayage, lavage salle
maison des associations : 50.00 €
Versement de caution :
- caution salle maison des associations : 200.00 €
/ Adjoint auprès des écoles
