Location de la salle
Résidents Autres
2015 2016 2015 2016
24 H le WE 127 € 50 129 € 170 € 172 €
48 H le WE 187 € 50 189 € 250 € 252 €
24 H autres 55 € 56 € 55 € 56 €
Contrat de location de la salle des fêtes
Contrat de location des salles municipales de Chatel de Neuvre
Location de la salle des fêtes
Mairie de Châtel-de-Neuvre
4 place de la Mairie
03500 CHATEL DE NEUVRE
Tél 04 70 42 08 11 - Fax…04 70 42 09 07 - email : [email protected]
Nom………………………………………………………………………………………….
Prénom………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………….
Tél…………………… Fax…………………… e.mail……………………………….….
Date du contrat :
Désire louer la salle communale (salle polyvalente) du……………… au ………………
Nature de la manifestation : …………………………………………………………………..
Prix : .................€ (auquel se rajoute le prix des charges selon tarif annexé
Un chèque de caution de 300 € devra être versé lors de la prise des clés.
Verse ce jour...............….…..€ à titre d’arrhes. En cas d'annulation, cette somme ne sera pas rendue.
Le solde sera versé au plus tard à la remise des clés.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes susvisée, et accepte le contrat de location suivant :
- La location est faite par journée entière non divisible.
- L’heure de remise des clés est déterminante pour la facturation des journées de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendemain.
- Les horaires fixés pour les états des lieux par accord entre le locataire et le secrétariat de mairie devront être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : parkings (les chemins d'accès devront être laissés libres, ne pas stationner devant les garages).
- Il faut respecter les plates-bandes de fleurs.
- Un état des lieux complet sera fait après la location.
- La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
- Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
- La vaisselle sera rendue propre.
- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la cuisinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non respect, une pénalité sera appliquée.
- Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container vert situé à l'entrée de la salle des fêtes).
- Les bouteilles de verre, plastiques et papiers seront triés et déposés dans les containers situés à l'arrière de la salle des fêtes.
- Tout dysfonctionnement des systèmes de réfrigération, électriques ou de chauffage devra être signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- A partir de 1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.
Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie, la semaine précédent la location, pour fixer un rendez-vous.
Le locataire a souscrit une assurance en responsabilité civile et remettra une copie de son attestation d’assurance.
Nota : les chèques sont à régler à l’ordre de M.. le Trésorier de la commune de Chatel de Neuvre
Fait à ………………..… le…………………………
Bon pour accord Signatures
Le locataire, Le maire,
MAIRIE de
CHATEL-DE-NEUVRE
03500
Tél. 04.70.42.08.11.
Fax. 04.70.42.09.07.
E-mail : [email protected]
Annexe au contrat de location de la salle polyvalente
Prix de la location
Associations de Châtel-de-Neuvre
Habitants de Châtel-de-Neuvre
Extérieurs de la commune
Salle polyvalente
Tarif des charges dues et payables après la location
Charges remboursables :
- électricité : 0.15 € par kw/h utilisé
- chauffage de la salle polyvalente : 8 € / h de fonctionnement effectif de la chaudière
- vaisselle : 1 € par personne
- forfait lavage sols salle polyvalente : 50.00 €
- forfait rangement, balayage, lavage salle
polyvalente : 100.00 €
Versement de caution :
- caution salle polyvalente : 300.00 €
Location de la salle des fêtes
Mairie de Châtel-de-Neuvre
4 place de la Mairie
03500 CHATEL DE NEUVRE
Tél 04 70 42 08 11 - Fax…04 70 42 09 07 - email : [email protected]
Nom………………………………………………………………………………………….
Prénom………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………….
Tél…………………… Fax…………………… e.mail……………………………….….
Date du contrat :
Désire louer la salle communale (salle polyvalente) du……………… au ………………
Nature de la manifestation : …………………………………………………………………..
Prix : .................€ (auquel se rajoute le prix des charges selon tarif annexé
Un chèque de caution de 300 € devra être versé lors de la prise des clés.
Verse ce jour...............….…..€ à titre d’arrhes. En cas d'annulation, cette somme ne sera pas rendue.
Le solde sera versé au plus tard à la remise des clés.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes susvisée, et accepte le contrat de location suivant :
- La location est faite par journée entière non divisible.
- L’heure de remise des clés est déterminante pour la facturation des journées de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendemain.
- Les horaires fixés pour les états des lieux par accord entre le locataire et le secrétariat de mairie devront être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : parkings (les chemins d'accès devront être laissés libres, ne pas stationner devant les garages).
- Il faut respecter les plates-bandes de fleurs.
- Un état des lieux complet sera fait après la location.
- La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
- Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
- La vaisselle sera rendue propre.
- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la cuisinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non respect, une pénalité sera appliquée.
- Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container vert situé à l'entrée de la salle des fêtes).
- Les bouteilles de verre, plastiques et papiers seront triés et déposés dans les containers situés à l'arrière de la salle des fêtes.
- Tout dysfonctionnement des systèmes de réfrigération, électriques ou de chauffage devra être signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- A partir de 1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.
Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie, la semaine précédent la location, pour fixer un rendez-vous.
Le locataire a souscrit une assurance en responsabilité civile et remettra une copie de son attestation d’assurance.
Nota : les chèques sont à régler à l’ordre de M.. le Trésorier de la commune de Chatel de Neuvre
Fait à ………………..… le…………………………
Bon pour accord Signatures
Le locataire, Le maire,
MAIRIE de
CHATEL-DE-NEUVRE
03500
Tél. 04.70.42.08.11.
Fax. 04.70.42.09.07.
E-mail : [email protected]
Annexe au contrat de location de la salle polyvalente
Prix de la location
Associations de Châtel-de-Neuvre
Habitants de Châtel-de-Neuvre
Extérieurs de la commune
Salle polyvalente
Tarif des charges dues et payables après la location
Charges remboursables :
- électricité : 0.15 € par kw/h utilisé
- chauffage de la salle polyvalente : 8 € / h de fonctionnement effectif de la chaudière
- vaisselle : 1 € par personne
- forfait lavage sols salle polyvalente : 50.00 €
- forfait rangement, balayage, lavage salle
polyvalente : 100.00 €
Versement de caution :
- caution salle polyvalente : 300.00 €
