POMPIERS
Samedi 22 décembre : NOEL des Pompiers
Le Père Noël a beaucoup de travail le 24 décembre au soir.
C’est pourquoi, il a répondu favorablement à la demande des Pompiers en déposant sa hotte ce samedi à la maison des associations de Châtel-de-Neuvre devant huit enfants qui l’attendaient avec envie et impatience.
Après la distribution des cadeaux, un repas convivial était servi aux vingt-six adultes et huit enfants présents.
C’est pourquoi, il a répondu favorablement à la demande des Pompiers en déposant sa hotte ce samedi à la maison des associations de Châtel-de-Neuvre devant huit enfants qui l’attendaient avec envie et impatience.
Après la distribution des cadeaux, un repas convivial était servi aux vingt-six adultes et huit enfants présents.
LA POSTE
L'agence postale est ouverte du lundi au samedi
de 9 H 15 à 12 H
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C A U E
Le CAUE est une association départementale à votre service,
BULLETIN CI DESSOUS
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SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER
WWW.SIVOM-rga.fr
Téléphone : 04 70 46 81 80
34 route de Saint Menoux
BP 20
03 120 SOUVIGNY
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ASSAINISSEMENT
Assainissement collectif
Les communes peuvent installer deux types de réseau, mais à Châtel seul le réseau séparatif existe.
C'est le code de la Santé Publique qui détermine le régime applicable au raccordement au tout à l'égout et qui institue l'obligation générale de raccordement, sous réserve de certaines dispenses.
Obligation de raccordement
Le raccordement des immeubles aux égouts publics est une obligation applicable à l'ensemble des propriétaires, sauf exceptions. Pour les eaux usées, cette obligation résulte de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique.
Pour les eaux pluviales, et depuis la loi sur l'eau de 2006, les communes peuvent imposer des règles de raccordement valables pour les 2 types d'eaux rejetées, et désormais contraindre les propriétaires à se raccorder à un réseau de collecte des eaux de pluie nouvellement créé. Dans les villes en effet, l'imperméabilisation des sols rend souvent nécessaire la collecte et parfois même le traitement des eaux pluviales.
Les communes peuvent installer deux types de réseau, mais à Châtel seul le réseau séparatif existe.
- le réseau séparatif, c'est celui qui est recommandé : il assure une gestion distincte des eaux suivant quelles doivent ou non faire l'objet d'un traitement avant leur rejet. Autrement dit, ce système est composé de deux réseaux, un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales. Dans cette hypothèse, vous ne pouvez pas rejeter vos eaux de pluie dans les eaux usées. Soit la commune dispose de deux réseaux distincts et vos eaux de pluie sont collectées et rejetées par la commune. Soit vous devez avoir un système d'évacuation individuelle de vos eaux de pluie.
C'est le code de la Santé Publique qui détermine le régime applicable au raccordement au tout à l'égout et qui institue l'obligation générale de raccordement, sous réserve de certaines dispenses.
Obligation de raccordement
Le raccordement des immeubles aux égouts publics est une obligation applicable à l'ensemble des propriétaires, sauf exceptions. Pour les eaux usées, cette obligation résulte de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique.
Pour les eaux pluviales, et depuis la loi sur l'eau de 2006, les communes peuvent imposer des règles de raccordement valables pour les 2 types d'eaux rejetées, et désormais contraindre les propriétaires à se raccorder à un réseau de collecte des eaux de pluie nouvellement créé. Dans les villes en effet, l'imperméabilisation des sols rend souvent nécessaire la collecte et parfois même le traitement des eaux pluviales.
Taxe communale
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-De fixer l’abonnement annuel au service d’assainissement à 80.00 € hors taxes (au lieu de 79.00 € HT)
-De fixer la redevance à 1.28 € hors taxes par mètre cube d’eau consommé au cours de l’année précédente (au lieu de 1.27 € HT)
De maintenir un minimum de facturation équivalent à 10 m3 pour un habitant seul, ou 20 m3 par habitation (pour une famille), pour les maisons disposant d’un puits et qui n’utilisent que peu ou pas le réseau d’eau public
BRANCHEMENT : 700 € 00
-De fixer l’abonnement annuel au service d’assainissement à 80.00 € hors taxes (au lieu de 79.00 € HT)
-De fixer la redevance à 1.28 € hors taxes par mètre cube d’eau consommé au cours de l’année précédente (au lieu de 1.27 € HT)
De maintenir un minimum de facturation équivalent à 10 m3 pour un habitant seul, ou 20 m3 par habitation (pour une famille), pour les maisons disposant d’un puits et qui n’utilisent que peu ou pas le réseau d’eau public
BRANCHEMENT : 700 € 00
Assainissement non collectif
Le contrôle des installations
Comment ?
Depuis la loi sur l'eau de 2006, les communes ont l'obligation de contrôler toutes les installations individuelles. Elles devaient le faire avant le 31 décembre 2012. Par conséquent, certains logements ont déjà été contrôlés mais pas tous. Avec la loi de juillet dernier dite Grenelle II, les choses se sont accélérées puisque depuis le 1er janvier 2011, le vendeur doit joindre au compromis de vente un diagnostic assainissement si le bien est située dans une zone d'assainissement non collectif.
L'objectif est double : il s'agit d'une part, comme pour tous les autres diagnostics, de protéger l'acheteur qui est ainsi mieux informé sur l'état du logement et le vendeur qui évite toute mise en jeu de sa responsabilité. D'autre part, cela permet de vérifier le fonctionnement et l'entretien des dispositifs d'assainissement individuel. A terme, ce contrôle vise à améliorer la qualité des installations par la réalisation de travaux de mise en conformité si nécessaire.
Par qui ?
Ce sont les communes qui assurent le contrôle des installations, via le service public d'assainissement non collectif, le SPANC, qui est le pendant du SPAC (service public d'assainissement collectif). A ce jour, la commune est donc votre seul interlocuteur en matière d'assainissement. Des agents du SPANC viennent chez vous. A l'issue du contrôle, vous recevez de la commune un rapport de visite : c'est ce rapport qui doit être joint au compromis de vente puis à l'acte de vente.
Ce contrôle n'est pas gratuit. Le coût du diagnostic assainissement (on parle de "redevance") est à la charge du vendeur et varie selon les communes, de 100 € et 150 €. Notez que ce diagnostic est valable 3 ans.
Le contenu du diagnosticLe SPANC évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l'environnement présentés par l'installation. Il établit si nécessaire des recommandations au propriétaire sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de faire des modifications. En cas de risques pour la santé ou l'environnement, le SPANC fixe la liste des travaux à réaliser, classés par ordre de priorité.
En cas de non-conformité, la loi oblige l'acquéreur à réaliser les travaux nécessaires, et ce dans le délai d'un an après la signature de l'acte de vente définitif. Ainsi, contrairement aux autres diagnostics vente qui ne sont que purement informatifs, le diagnostic assainissement peut être contraignant.
Compte tenu du coût des travaux pouvant être nécessaires et du faible délai pour les réaliser, les candidats acquéreurs ont tout intérêt à consulter attentivement ce diagnostic et à en tenir compte dans leur négociation du prix de vente.
Comment ?
Depuis la loi sur l'eau de 2006, les communes ont l'obligation de contrôler toutes les installations individuelles. Elles devaient le faire avant le 31 décembre 2012. Par conséquent, certains logements ont déjà été contrôlés mais pas tous. Avec la loi de juillet dernier dite Grenelle II, les choses se sont accélérées puisque depuis le 1er janvier 2011, le vendeur doit joindre au compromis de vente un diagnostic assainissement si le bien est située dans une zone d'assainissement non collectif.
L'objectif est double : il s'agit d'une part, comme pour tous les autres diagnostics, de protéger l'acheteur qui est ainsi mieux informé sur l'état du logement et le vendeur qui évite toute mise en jeu de sa responsabilité. D'autre part, cela permet de vérifier le fonctionnement et l'entretien des dispositifs d'assainissement individuel. A terme, ce contrôle vise à améliorer la qualité des installations par la réalisation de travaux de mise en conformité si nécessaire.
Par qui ?
Ce sont les communes qui assurent le contrôle des installations, via le service public d'assainissement non collectif, le SPANC, qui est le pendant du SPAC (service public d'assainissement collectif). A ce jour, la commune est donc votre seul interlocuteur en matière d'assainissement. Des agents du SPANC viennent chez vous. A l'issue du contrôle, vous recevez de la commune un rapport de visite : c'est ce rapport qui doit être joint au compromis de vente puis à l'acte de vente.
Ce contrôle n'est pas gratuit. Le coût du diagnostic assainissement (on parle de "redevance") est à la charge du vendeur et varie selon les communes, de 100 € et 150 €. Notez que ce diagnostic est valable 3 ans.
Le contenu du diagnosticLe SPANC évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l'environnement présentés par l'installation. Il établit si nécessaire des recommandations au propriétaire sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de faire des modifications. En cas de risques pour la santé ou l'environnement, le SPANC fixe la liste des travaux à réaliser, classés par ordre de priorité.
En cas de non-conformité, la loi oblige l'acquéreur à réaliser les travaux nécessaires, et ce dans le délai d'un an après la signature de l'acte de vente définitif. Ainsi, contrairement aux autres diagnostics vente qui ne sont que purement informatifs, le diagnostic assainissement peut être contraignant.
Compte tenu du coût des travaux pouvant être nécessaires et du faible délai pour les réaliser, les candidats acquéreurs ont tout intérêt à consulter attentivement ce diagnostic et à en tenir compte dans leur négociation du prix de vente.
Vidange fosse septique
La fréquence de vidange
Une vidange de la fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans environ, lorsque le volume de boue atteint 50 % du volume de la fosse. Si on laisse les boues s'accumuler au-delà, on s'expose à l'apparition d'odeurs nauséabondes.
Attention : la vidange d'une micro-station est à faire lorsque le volume des boues atteint 30 % du volume de la cuve de prétraitement. Selon les systèmes, la vidange sera à faire tous les 6 mois à 2 ans.
Une vidange de la fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans environ, lorsque le volume de boue atteint 50 % du volume de la fosse. Si on laisse les boues s'accumuler au-delà, on s'expose à l'apparition d'odeurs nauséabondes.
Attention : la vidange d'une micro-station est à faire lorsque le volume des boues atteint 30 % du volume de la cuve de prétraitement. Selon les systèmes, la vidange sera à faire tous les 6 mois à 2 ans.
Entreprises de vidanges, curages
A E N F 04 70 05 33 70
SAVAC 04 70 97 51 11
VALVERT 04 73 84 38 06
VIDANGES GAUME 04 70 58 25 79
SAVAC 04 70 97 51 11
VALVERT 04 73 84 38 06
VIDANGES GAUME 04 70 58 25 79
SICTON
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Lettre N° 13 du SICTOM
lettre_13_bocage_sud_web.pdf | |
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