Règlement intérieur de la cantine scolaire
à destination des familles
COMMUNE DE CHATEL DE NEUVRE
Règlement intérieur de la cantine scolaire
à destination des familles
*******
Arrêté de M. le maire en date du 30 décembre 2000
Le Maire de la Commune de CHATEL-DE-NEUVRE (Allier)
Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212.1 et le code de la Construction, articles R 123.1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2000, prévoyant la mise en place d’un règlement intérieur en direction des familles des enfants fréquentant la cantine scolaires ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2015, fixant le tarif de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 ;
A R R E T E
Article 1 : Fonctionnement :
L’encadrement de l’interclasse nécessaire pour le déjeuner est assuré par du personnel communal aux horaires suivants :
Maternelles et élémentaires : 12 h 05 à 13 h 25
Ces adultes ont une tâche d’éducateur durant le temps de l’interclasse.
Pendant le repas : chaque adulte est responsable de plusieurs tables. Il veille, à table, à ce que les enfants respectent les règles d’hygiène, de bonne tenue, de respect des autres.
Il participe ainsi à la mission de socialisation remplie par l’école.
Avant et après le repas : le temps de repas doit se passer dans le calme. L’adulte joue un rôle très important pour assurer la sérénité du lieu. Il veille à ce que le temps avant et après le repas soit un temps de détente, afin que la reprise de l’activité scolaire se passe dans les meilleures conditions.
En cas d’indiscipline caractérisée de la part de l’enfant, constatée à plusieurs reprises par l’adulte, et après avertissement, le responsable de la cantine signalera les faits à Monsieur le Maire. Celui-ci décidera alors des sanctions à appliquer et de l’exclusion éventuelle de l’enfant pour un temps indéterminé ou de façon définitive.
Article 2 : Accueil des enfants :
Conditions d’accès : les enfants accueillis à la cantine scolaire de Châtel-de-Neuvre sont ceux régulièrement inscrits à l’école
Age requis : les enfants sont admis à partir de deux ans et demi, sous réserve d’être scolarisés à l’école maternelle.
Conditions particulières d’admission : tout régime alimentaire spécial auquel serait soumis un enfant devra faire l’objet d’un courrier, accompagné d’un certificat médical, à l’attention de M. le Maire.
Article 3 : modalités de règlement des repas :
Les repas sont payés à terme échu, sur présentation d’une facture mensuelle, transmise par la trésorerie de Saint-Pourçain sur Sioule.
Tous les repas correspondant aux jours complets de classe seront facturés, sauf absences et reprises signalées au moins 48 heures à l’avance.
Les impayés au-delà de 30 jours après présentation de la facture pourront entraîner des exclusions.
Le maire
Jacques FERRANDON
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Coupon à compléter et à détacher avant de le retourner à l’école :
Je soussigné, ………………………………………………………………, père, mère ou tuteur (1) de
Nom et prénoms de l’enfant :……………………………………………………………………………..
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine scolaire de CHATEL DE NEUVRE.
A ………………………..……, le ……….……….
(1) : rayer les mentions inutiles. Signature
Règlement intérieur de la cantine scolaire
à destination des familles
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Arrêté de M. le maire en date du 30 décembre 2000
Le Maire de la Commune de CHATEL-DE-NEUVRE (Allier)
Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212.1 et le code de la Construction, articles R 123.1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2000, prévoyant la mise en place d’un règlement intérieur en direction des familles des enfants fréquentant la cantine scolaires ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2015, fixant le tarif de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 ;
A R R E T E
Article 1 : Fonctionnement :
L’encadrement de l’interclasse nécessaire pour le déjeuner est assuré par du personnel communal aux horaires suivants :
Maternelles et élémentaires : 12 h 05 à 13 h 25
Ces adultes ont une tâche d’éducateur durant le temps de l’interclasse.
Pendant le repas : chaque adulte est responsable de plusieurs tables. Il veille, à table, à ce que les enfants respectent les règles d’hygiène, de bonne tenue, de respect des autres.
Il participe ainsi à la mission de socialisation remplie par l’école.
Avant et après le repas : le temps de repas doit se passer dans le calme. L’adulte joue un rôle très important pour assurer la sérénité du lieu. Il veille à ce que le temps avant et après le repas soit un temps de détente, afin que la reprise de l’activité scolaire se passe dans les meilleures conditions.
En cas d’indiscipline caractérisée de la part de l’enfant, constatée à plusieurs reprises par l’adulte, et après avertissement, le responsable de la cantine signalera les faits à Monsieur le Maire. Celui-ci décidera alors des sanctions à appliquer et de l’exclusion éventuelle de l’enfant pour un temps indéterminé ou de façon définitive.
Article 2 : Accueil des enfants :
Conditions d’accès : les enfants accueillis à la cantine scolaire de Châtel-de-Neuvre sont ceux régulièrement inscrits à l’école
Age requis : les enfants sont admis à partir de deux ans et demi, sous réserve d’être scolarisés à l’école maternelle.
Conditions particulières d’admission : tout régime alimentaire spécial auquel serait soumis un enfant devra faire l’objet d’un courrier, accompagné d’un certificat médical, à l’attention de M. le Maire.
Article 3 : modalités de règlement des repas :
Les repas sont payés à terme échu, sur présentation d’une facture mensuelle, transmise par la trésorerie de Saint-Pourçain sur Sioule.
Tous les repas correspondant aux jours complets de classe seront facturés, sauf absences et reprises signalées au moins 48 heures à l’avance.
Les impayés au-delà de 30 jours après présentation de la facture pourront entraîner des exclusions.
Le maire
Jacques FERRANDON
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Coupon à compléter et à détacher avant de le retourner à l’école :
Je soussigné, ………………………………………………………………, père, mère ou tuteur (1) de
Nom et prénoms de l’enfant :……………………………………………………………………………..
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine scolaire de CHATEL DE NEUVRE.
A ………………………..……, le ……….……….
(1) : rayer les mentions inutiles. Signature